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ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.deocar.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  •          En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  •          www.deocar.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
L'édition du site www.deocar.fr est assurée par la SociétéGS27 au capital de 150.000€ et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 654 755 et dont le siège social est situé 60 avenue Foch, 75 116 Paris. Le numéro de Siret de GS27 est le 399 654 755 00038. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 45 399 654 755.

Le Directeur de la publication est Mr Alexandre Cognée.

L'hébergeur du site www.deocar.fr est la Société OVH au capital de 10 059 500,00 € dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

ARTICLE 3 : DEFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  •          Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  •          Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 4 : ACCES AUX SERVICES
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  •          Informations sur la marque et les produits Déocar By GS27

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.deocar.fr.

L'accès au site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@gs27.com, ou via le formulaire de contact proposé sur le site www.deocar.fr.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONELLES
L’utilisation du site www.deocar.fr ne nécessite pas d’inscription. De ce fait, aucune donnée personnelle n’est récoltée et utilisée par www.deocar.fr. Seule l’utilisation du formulaire de contact nécessite la précision d’une adresse email utilisée pour répondre à l’Utilisateur. Le site www.deocar.fr s’engage à ne pas utiliser vos coordonnées à des fins commerciales sans votre autorisation, ni à utiliser vos coordonnées pour les transmettre de quelque manière que ce soit à un tiers.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.deocar.fr.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : EVOLUTION DU CONTRAT
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : DUREE
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du département de l’Indre-et-Loire sont compétents.